Mentions légales
Les mentions légales
1. Editeur du site
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site internet
www.rweb-concept.com est édité par :
Nina ROBETTE
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
Nom et prénom : Nina ROBETTE
Adresse : Immeuble Atrium – 100, route de Nîmes – 30132 Caissargues
SIRET :
Email : contact@rweb-concept.com
Téléphone : 06 26 07 74 15
Création du site : Nina ROBETTE – Rweb-concept
Directeur de la publication : Nina ROBETTE
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : www.ovhcloud.com
3. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.rweb-concept.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans les présentes mentions légales.
Le site est accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.
4. Description des services
Le site www.rweb-concept.com a pour objet de fournir des informations concernant les activités de Languedoc Paramoteur.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, des inexactitudes ou omissions peuvent exister et ne pourront engager sa responsabilité.
5. Limitations de responsabilité
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
Les informations diffusées sur le site font l’objet de vérifications régulières, mais peuvent contenir des erreurs ou imprécisions.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
– des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur
– des bugs, incompatibilités ou virus
– d’une perte de marché ou perte de chance
Les liens hypertextes externes ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.rweb-concept.com (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Languedoc Paramoteur, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
Toute violation est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende).
L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu publié par les utilisateurs qui serait contraire à la législation ou aux valeurs de l’entreprise.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon.
7. Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires sont enregistrées afin de répondre aux demandes des utilisateurs.
Ces données ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit de suppression
droit d’opposition
Vous pouvez exercer ces droits en contactant : contact@volparamoteur.com
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 1 an.
Les données sont collectées sur la base du consentement de l’utilisateur.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement des services.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.
9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Il est encadré notamment par :
la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée
le Code de la propriété intellectuelle
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
10. Contact
Pour toute question ou signalement, vous pouvez contacter l’éditeur via le formulaire de contact du site ou à l’adresse email indiquée ci-dessus.

